J.O. 20 du 24 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01820
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Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MCCA0400031A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Laurence Levy est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique à compter du 1er janvier 2004. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Jean-Jacques Aillagon